INFORMATIONS LEGALES

L’application mobile ELOLEO, ci-après dénommée « ELOLEO » propose un service de dépôt et de consultation d’annonces géolocalisées destinées aux particuliers.

L'accès à l’application, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de ELOLEO.

L’application est éditée par la société ALL OVER APP, située 11b rue Casabona, 97410 Saint Pierre, RCS St Pierre TGI 828 673 939

Le Directeur de Publication est Fabien DEGIEUX

ELOLEO est hébergée par OVH, SAS au capital de 10 000 000 € / RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 / Code APE 6202A / N° TVA : FR 22 424 761 419 / Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. / Directeur de la publication : Octave KLABA

DEFINITION DES TERMES EMPLOYES :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre un produit et diffusé sur le Site Internet et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne Physique ou personne Morale inscrits sur l’application ELOLEO en qualité de « vendeur », et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via l’application.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable sur Google Play et l’application Iphone téléchargeable sur l’app store qui permet aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au service de ELOLEO.

Service ELOLEO : désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

Site Internet : désigne le site internet www.eloleo.fr

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Service ELOLEO via le Site Internet et les Applications et consultant le Service ELOLEO, accessible depuis les différents supports.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis les Applications, que tout Utilisateur peut créer et à partir duquel il peut consulter les Annonces publiées par les Annonceurs.

Compte Pro :  désigne l’espace gratuit, accessible depuis les Applications, que tout Annonceur peut créer et à partir duquel il peut publier des Annonces diffusée ensuite aux Utilisateurs.

Abonnement : désigne pour les Annonceurs le fait de payer mensuellement les services premiums proposés par Eloléo

OBJET :

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service ELOLEO mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet et les Applications.

ACCEPTATION :

Les Utilisateurs et les Annonceurs déclarent en accédant et en utilisant le service ELOLEO, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

UTILISATION DU SERVICE :

Règles générales :


Les Utilisateurs et les Annonceurs déclarent être informé qu’ils devront, pour accéder au Service ELOLEO, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de ALL OVER APP ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet et à l’application mobile.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

Tout Annonceur accepte que puissent être diffuser ses Annonces sur les Applications dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles :


Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", ALL OVER APP a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : (en cours d'enregistrement).

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs et Annonceurs du Service ELOLEO disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

L'Utilisateur et l'Annonceur peuvent exercer ce droit en contactant ALL OVER APP via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet ou les Applications, ou directement à contact@alloverapp.com

Collecte et utilisation des données personnelles :


Le dépôt d'annonce par l'Annonceur nécessite que celui-ci se crée et renseigne à minima les données personnelles visées au 3.1 1) et 2) des présentes CGU.  

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par ALL OVER APP aux fins suivantes :

Communication des données personnelles :


Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, ALL OVER APP s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service ELOLEO et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que ALL OVER APP peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service ELOLEO aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire, à la société mère et aux sociétés-sœurs de ALL OVER APP.

Prospection commerciale et collecte déloyale :


L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir des Applications est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Système de paiement intégré :


Le service ELOLEO utilise un système de paiement intégré tiers : Stripe. Vous pouvez consulter les termes et règles d’utilisation à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy ;

ALL OVER APP garantie les échanges entre le service ELOLEO et le service tiers STRIPE de manière sécurisé et crypté. Aucune données (numéros de carte bleu, code de validation, …) n’est stocké par la société ALL OVER APP. 

Nous précisons enfin que le service tiers STRIPE est « PCI compliance » (en totale adéquation avec les règles de sécurité édiquté par l’industrie des paiement par carte bancaire).

ABONNEMENT

Eloléo propose pour les Annonceurs des services gratuits (dits "freemiums") et des services payants (dits "premiums"). Afin de bénéficier des services premiums d'Eloléo, les Annonceurs doivent sans réserve accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Les Annonceurs peuvent à tout moment souscrire sans obligation de durée, et quand bon leur semble aux services premiums d'Eloléo.

Le paiement à la société All Over App des services premiums d'Eloléo se fait automatiquement tous les mois par un prélèvement sur la carte bancaire qu'aura enregistré l'Annonceur via le service STRIPE depuis sont profil, onglet "Abonnement".

Tant que les prélèvements seront effectifs tous les mois, les Annonceurs bénéficieront des accès aux services premium d'Eloléo.

Les Annonceurs peuvent à tout moment annuler leur abonnement : celui-ci continuera jusqu'à la fin du mois en cours. Ensuite, plus aucun prélèvement ne sera effectué.


MODERATION DES ANNONCES

Suppression des Annonces illicites :


ALL OVER APP se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service ELOLEO et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Notification des abus :

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif.

RESPONSABILITE ET GARANTIES

Engagements de l’Annonceur :


L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :


L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service ELOLEO dans les plus brefs délais.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En conséquence, l'Annonceur relève ALL OVER APP, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont ALL OVER APP, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que ALL OVER APP puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service ELOLEO fixées par et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel ne contienne :


Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

En créant un Compte Personnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que ALL OVER APP puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par ALL OVER APP.

Responsabilité et obligations de ALL OVER APP :


En sa qualité d'hébergeur, ALL OVER APP est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


ALL OVER APP ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

ALL OVER APP est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Limitation de responsabilité :


ALL OVER APP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service ELOLEO aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, ALL OVER APP décline toute responsabilité en cas de :


La responsabilité de ALL OVER APP ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à ALL OVER APP à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre ALL OVER APP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service ELOLEO, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur les Applications comme lieu pour procéder à la transaction entre l'Annonceur et l'Utilisateur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de  ALL OVER APP. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service ELOLEO et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service ELOLEO s'engagent notamment à ne pas :



Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de ALL OVER APP est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marques et logos ELOLEO, ainsi que les marques et logos des partenaires de ALL OVER APP sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de ALL OVER APP est interdite.

ALL OVER APP est producteur des bases de données du Service ELOLEO. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

ALL OVER APP se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Liens hypertextes :

Le Service ELOLEO peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

ALL OVER APP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Liens vers le Service ELOLEO :


Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service ELOLEO sans l'accord préalable et exprès de ALL OVER APP.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service ELOLEO et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec ALL OVER APP en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@alloverapp.com

Tout silence de ALL OVER APP devra être interprété comme un refus.

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur les Applications l’Annonceur concède :
 
1 : à ALL OVER APP le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
 
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service ELOLEO ou en relation avec l’activité de ALL OVER APP, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels ELOLEO est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de ELOLEO.
 
En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
 
L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
 
Au titre de cette licence, ALL OVER APP, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
 
2 : aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service ELOLEO et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service ELOLEO, et ce pour le monde entier. »

MODIFICATION DU SERVICE ELOLEO ET DES CGU

ALL OVER APP se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service ELOLEO et/ou du Site Internet ou des Applications.

ALL OVER APP se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

DISPOSITION DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et ALL OVER APP.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.